Télésanté - Conditions dérogatoires Covid19

Les actes de téléconsultation et de télésoin sont pris en charge à 100% par l'assurance maladie jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Téléconsultations et télésoin

Picto médecins

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020

Les conditions de prise en charge des actes de télémédecine « pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19 » sont assouplies : 
- L’orientation préalable par le médecin traitant et la connaissance préalable du médecin téléconsultant sont écartées
- La téléconsultation doit prioritairement se faire dans le cadre d’organisation territoriale coordonnée mais sans obligation
De plus, l'arrêté du 14 avril 2020 permet la réalisation d’une IVG médicamenteuse par téléconsultation avec le médecin ou la sage-femme.
 

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Pictos infirmiers

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020

Les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin, sous forme de télésuivi, réalisées par des infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement sont assouplies.
Ces personnes pourront bénéficier d'activités de télésoin même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier.
Le télésoin se fait sur prescription médicale (Arrêté du 23 mars 2020).

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Pictos professionnel de santé

Arrêté du 31 mars 2020

Les sages-femmes peuvent réaliser des consultations à distance pour assurer le suivi de leurs patientes quand elles l’estiment pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire.
1o Première séance de préparation à la naissance et à la parentalité : SF 15 ; 2o Séances suivantes de préparation à la naissance et à la parentalité : – séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple : SF12 ; – séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple : SF11,6 ; – séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu’à un maximum de six personnes ou couples, la séance par patiente ou couple : SF6 ; 3o Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d’aménorrhée : SF 12,6.  
De plus, l'arrêté du 14 avril 2020 permet la réalisation d’une IVG médicamenteuse par téléconsultation avec le médecin ou la sage-femme.

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Picto

Arrêté du 16 avril 2020

A l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes de masso-kinésithérapie peuvent être réalisés à distance, par vidéotransmission. Une liste exhaustive des actes facturables à l’assurance maladie est annexée à l’arrêté. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur-kinésithérapeute. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

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Picto auxiliaires médicaux

Arrêté du 23 mars 2020

L’orthophoniste a désormais la possibilité de réaliser certains actes à distance et de les facturer à 100 % à l'Assurance Maladie pendant la période de l'épidémie. Seul l’orthophoniste peut apprécier la pertinence ou non du recours au télésoin. Toutefois, l’orthophoniste doit avoir réalisé au préalable un premier soin ou bilan en présence du patient.
Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin.

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Picto auxiliaire de santé

Arrêté du 14 avril 2020

Le télésoin est étendu aux activités d’ergothérapeute et psychomotricien, à l’exclusion des bilans et renouvellements de bilan. La pertinence du recours au télésoin est appréciée par l’auxiliaire de santé. Pour les mineurs la présence d’un parent ou majeur autorisé est nécessaire et pour les personnes en perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise. Le télésoin est réalisé par vidéotransmission. Ces actes sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin.

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Picto auxiliaire de santé

Arrêté du 18 mai 2020

Cer arrêté étend le remboursement des actes de télésoin pour :
- Les actes d’orthoptie ( sauf bilans initiaux et renouvellement de bilan)
- Certains actes réalisés par le pédicure-podologue : activités de diagnostic, de rééducation etc.
- Des actes réalisés par le pharmacien : actions d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication, sous réserve d’un premier bilan en présentiel.

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Picto individu

Arrêté du 18 mai 2020

 Les critères d’éligibilité concernant la télésurveillance des patients diabétiques (mise en œuvre sur le fondement de l’article 54) sont étendus aux patients suivants :
- Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et de moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l'initiation d'insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.

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Les outils numériques

Pictos équipement informatique

Arrêté du 23 mars 2020

Les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté (télémédecine et télésoin) des « patients suspectés d’infection ou reconnus covid-19 recourent à des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique. »

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Picto sécurité

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020

Les téléconsultations peuvent être réalisées par « n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission » : « lieu dédié équipé, site ou application sécurisée, via ordinateur, tablette ou smartphone ».

Des outils adaptés sont proposés, sans frais, aux professionnels de la région Occitanie, consultez les services covid19

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Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020

Le décret autorise la réalisation par téléphone des actes de téléconsultations pour les patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit.
Elle s'applique également aux patients disposant d'un tel accès mais ne disposant pas d'un terminal permettant une vidéotransmission dans l'une des situations suivantes :
- patient qui présente des symptômes ou atteint du Covid-19
- patient âgé de plus de 70 ans 
- patient ayant une ALD
- patiente enceinte

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Pictos equipement numérique

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020

Le télésoin pourra être réalisé en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet). Lorsque le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone.

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