Les établissements visés en priorité sont les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’assurance maladie.

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés interopérables (DUI).

Crédits d’amorçage

Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée, de manière forfaitaire et à hauteur de :

- 25k€ par ESMS, pour les projets d’acquisition d’une nouvelle solution « dossier usager informatisé » incluant les prestations associées, dans la limite de 30 ESMS par projet ;

- 10k€ par ESMS, pour les projets de mise en conformité au virage du numérique en santé d’une solution existante et l’accompagnement à l’usage, dans la limite de 30 ESMS par projet ;

- 20k€ par ESMS, pour les équipements et infrastructures, en donnant priorité aux plus petits projets - ceux de 15 ESMS.

Démarche commune

Le financement des équipements et infrastructures doit être concomitant avec un projet de mise en œuvre d’un Dossier Usager Informatisé. Le financement de l’acquisition ou d’une montée de version d’une solution et celui des équipements sont regroupés en un financement unique.

Pour candidater, les organismes gestionnaires de moins de 15 établissements ou services devront se regrouper et entreprendre une démarche commune.