S'informer sur la télémédecine

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Une pratique médicale à distance

Les 5 actes de télémédecine

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Source : Article L6316-1 du code de santé publique

Elle n’a pas pour objectif de remplacer les actes médicaux en présentiel mais elle leur est complémentaire.

Une pratique définie par la loi

L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit la télémédecine (art. L6316-1 du code de  santé publique).

Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.

D‘autres textes et guides de bonnes pratiques (Loi du 6 janvier 1978 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Guide HAS, Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé - PGSSI-S - etc.) viennent encadrer cette pratique médicale pour assurer la qualité et la sécurité des soins et des échanges.

Source : Ministère des solidarités et de la santé
 

Les 5 actes de télémédecine

Définition

La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical et une action synchrone (patient et médecin se parlent). Elle permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.

En savoir plus

Définition

La téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est d’abord un acte médical et une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale. Cette action ne faisait pas l’objet d’une rémunération jusqu’à présent.

En savoir plus

Définition

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.
Dans le cadre des expérimentations tarifaires ETAPES, elle concerne les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.
Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, missions des acteurs impliqués, tarification, critères d’inclusion, médecins requérants et médecins requis, rémunération, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation,…) sont précisées dans des cahiers des charges

En savoir plus

Définition

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

Définition

La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.