Lancement et mise en œuvre en Occitanie du plan national ESMS numérique

L’objectif est de favoriser la qualité et à la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes âgées, handicapées et leurs proches aidants et leur participation à la définition de leur projet personnalisé.

Le plan national ESMS numérique s’inscrit dans le cadre des orientations de la feuille du route nationale 2019-2022 du virage numérique en santé dont il constitue l’une des actions.

Déployer une solution de dossier usager informatisé

Le premier pilier de ce programme pour les ESMS (Etablissements et Services Médico-Sociaux) porte sur une solution de dossier usager informatisé (DUI). Le déploiement du DUI dans les structures médico-sociales doit permettre la généralisation du dossier numérique pour chaque personne accompagnée et l’interopérabilité avec d’autres outils numériques sécurisant les échanges d’informations entre professionnels : la messagerie de santé (MSS), le dossier médical partagé (DMP), le module de e-prescription qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels, et les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires. Un marché national porté par le RESAH permettra aux ESMS et Organismes gestionnaires (OG) de choisir une ou des solutions informatiques auprès d’éditeurs référencés nationalement.

Une complémentarité entre le national et le régional

La DNS (Direction du Numérique en Santé),  la CNSA, l’ANS (Agence du Numérique en Santé) et l’ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) sont mobilisés sur la mise en place de ce plan ESMS au niveau national. Sur la période 2020-fin 2022, appelée phase d’amorçage, la CNSA investira 30 millions d’euros pour la modernisation numérique d’environ 800 établissements et services médico-sociaux, soit 50 projets pilotes. Dans la phase suivante, 2021-2025, 600 millions d’euros sont prévus pour poursuivre les efforts d’équipement et d’évolution engagés. A terme, plus de 70 % des acteurs du médico-social devraient pouvoir bénéficier de ces financements.

Au niveau régional, les ARS et les GRADeS (Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé) disposeront d’un appui financier et méthodologique de la CNSA pour accompagner les porteurs de projets.

En Occitanie, la déclinaison régionale est en construction et s’appuie notamment sur la création d’un collectif médico-social et numérique

Le collectif d’ESMS va jouer un rôle essentiel, selon le principe d’une gouvernance inversée. Composé d’ESMS indépendants et d’OG , ce collectif de 150 membres constitué par l’ARS Occitanie, représente un échantillon significatif du secteur médico-social régional. Ambassadeur de ce plan de transformation numérique du secteur médico-social, ce collectif d’acteurs de terrain pourra identifier les besoins d’accompagnement, proposer des priorités régionales, faire émerger des communautés de pratiques, identifier et capitaliser sur les initiatives déjà opérationnelles.

Dans notre région, le collectif ESMS numérique est porté par l’ARS Occitanie qui a confié le pilotage des groupes de travail au groupement e-santé Occitanie. Les travaux débuteront en février avec :

  • La création d’un groupe des DSI et référents informatique des ESMS visant à installer dans la durée un lieu d’échanges et de discussions sur les problématiques SI des ESMS.
  • Le lancement d’un premier groupe de travail qui va se pencher sur la question des mutualisations SI : cartographie des démarches existantes, identification des cas d’usages, étapes à franchir et pistes pour les accompagner au mieux.