La gouvernance

La gouvernance est organisée autour de trois instances : l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration et le comité médical et technique.
 

5 Principes majeurs

Assemblée générale du Groupement e-santé Occitanie
  • Principe général de transparence.
  • Respect des règles de la commande publique.
  • Mise en synergie des initiatives régionales.
  • Pilotage des projets opérationnels.
  • Coopération interrégionale (avec les autres GRADeS) sur les sujets technologiques.

L’assemblée générale

Visuel informatif sur les droits de vote

L’assemblée générale réunit 126 membres, regroupés en neuf collèges. La décision de l’Assemblée Générale est déterminée par le vote de chaque collège au prorata de son pourcentage de droits. Selon la nature des délibérations,  les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité qualifiée des 3/5e (60%) ou à la majorité simple (50% + 1 voix) des voix des collèges présents ou représentés.

Les membres avec voix délibérative disposent chacun d’1 voix au sein de leur collège ou sous- collège.

  • Tous les établissements de santé publics ou privés, les établissements médico-sociaux, centres et pôles de santé ainsi que les professionnels de santé médicaux ou paramédicaux et les professionnels apportant leur concours à la coordination des parcours de soins et de santé (collèges A à G).
  • Les structures de coopération et tout organisme agréé par l’ARS susceptible de contribuer à la réalisation des missions du groupement (collèges H ou I).

 

Les membres avec voix consultative sont les fédérations hospitalières, fédérations ou union d’acteurs de la sphère médico-sociale ou organismes nationaux impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale e-santé.

Le comité médical et technique

Le comité médical et technique (CMT, composé de 16 membres - 8 professionnels de santé, 8 experts SI) donne des avis consultatifs sur les projets et évalue les résultats.