Télésanté : Cadre général des règles d'Identitovigilance

La transmission d’informations de santé par voie informatique et la mise en application des règles concernant l’usage du matricule INS nécessitent la mise en œuvre de conditions particulières de sécurisation de l’identification primaire par les structures réalisant des actes de télésanté sans présence physique de l’usager.


 

Le développement de la télémédecine, de l’utilisation d’outils d’inscription à distance et d’applications facilitant la coordination de la prise en charge de l’usager par plusieurs professionnels de santé augmente le nombre de situations particulières d’identification.

Réalisation d'actes pour le compte d'un tiers, sans lien direct avec l'usager

Lorsqu’une structure prestataire de service est chargée de réaliser des actes sur demande d’un autre professionnel (« prescripteur ») sans être en mesure de vérifier l’identité de l’usager pour lequel elle réalise la prestation, du fait de l’absence de ce dernier, la responsabilité de l’identification primaire repose sur la structure émettrice de la demande. C’est le cas, par exemple, pour :

  • les laboratoires de biologie médicale et d’anatomie et de cytologie pathologiques ;
  • l’établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ;
  • la réalisation d’expertises professionnelles telles que les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) réalisées alors que le patient n’est pas connu par la structure organisatrice ;
  • la demande de coordination de parcours de santé adressée par un acteur de santé.

Plusieurs cas de figures peuvent être distingués, en fonction de l’existence d’un enregistrement précédent de l’usager, de son statut et de la confiance que le prestataire accorde au prescripteur sur la qualité de l’identité adressée.

 

Réalisation d’un acte avec un usager présent à distance (télémédecine)

L’usage d’outils de télémédecine est appelé à devenir plus fréquent du fait du développement du numérique en santé. La télémédecine concerne la réalisation d’actes à distance :

  • pour réaliser un examen clinique ou technique (téléconsultation, télédiagnostic, téléimagerie, télésurveillance…) ;
  • pour échanger des avis entre professionnels de santé (télé-expertise).

 

Le recueil et la validation de l’identité à distance, en l’absence d’un professionnel à ses côtés, nécessite plusieurs conditions :

  • le recueil et l’enregistrement de son identité numérique (éventuellement réalisé par le biais d’un dispositif numérique d’identification électronique certifié substantiel eIDAS) ;
  • le contrôle de cohérence entre l’identité numérique et celle de l’usager physique le jour de la consultation.

Lorsque l’usager est accompagné d’un professionnel aidant, l’attestation de son identité réelle est confiée à ce dernier. Dans le cas contraire, il peut être nécessaire de se servir d’outils d’authentification dédiés ou, lorsque c’est possible, de demander à l’usager de présenter son titre d’identité à la caméra.

Lorsqu’une création d’identité numérique est nécessaire pour un usager non connu, un appel au téléservice INSi peut être réalisé par la structure afin de récupérer une identité INS et d’attribuer un niveau de confiance correspondant.

Il est indispensable d’utiliser de bonnes pratiques de recherche de l’antériorité des dossiers. C’est notamment le cas dans des situations où l’accès aux images et comptes rendus est autorisé par le biais d’un portail aux professionnels de santé engagés dans la prise en charge d’un usager (médecin traitant, spécialiste, équipe participant à une réunion de concertation pluridisciplinaire…).

Ces pratiques sont encadrées par une procédure ad hoc.