Télésanté et Covid-19 : quels changements pour quels professionnels santé ?

Regards croisés du docteur Pierre Rumeau, expert médical, et de Morgan Grit, juriste de la santé, sur les dispositions dérogatoires et changements dans les pratiques pour les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les orthophonistes et les pharmaciens.

 

S’agit-il de nouvelles pratiques de télésanté pour faire face à la crise sanitaire ?

Pierre Rumeau : Il ne s’agit pas de nouvelles pratiques, les téléconsultations étaient déjà réalisées par les médecins et les sages-femmes. Il est important de rappeler que ce n’est pas une médecine de deuxième choix mais bien une pratique médicale complémentaire qui a l’avantage, dans le contexte de réponse sanitaire à l’épidémie de Covid-19, de protéger les professionnels de santé et leurs patients à distance. Les actes de télésanté, notamment la téléconsultation (ou consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance), connaissent donc une forte croissance en volume. De plus, un assouplissement du cadre réglementaire et un élargissement des actes donnant lieu à un remboursement pour les patients assurés sociaux permettent temporairement de faciliter certains usages. La prise en charge par l’Assurance Maladie est rassurante pour les professionnels de santé libéraux, ces décisions dérogatoires leur fournissent un cadre légal et assurantiel.

 

Morgan Grit : Les dispositions pour assouplir le cadre légal concernent principalement les patients présentant des symptômes cliniques ou confirmés covid-19. C’est le cas pour les téléconsultations réalisées par les médecins et le télésuivi assuré par les infirmiers, sur prescription médicale. L’objectif est de faciliter la prise en charge de ces patients même s’il n’y a pas eu de première consultation en présentiel par exemple. Pour les sages-femmes et les orthophonistes, les dérogations sont valables pour tous les patients, ce qui permet de conjuguer continuité des soins et confinement. De plus, les conditions de télésurveillance édictées dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) pour les insuffisants cardiaques sont assouplies. Toutes ces dérogations sont temporaires, elles ont une durée limitée. Les principales modalités sont prises par décrets, complétés par des arrêtés qui viennent décrire la mise en pratique.

 

D’autres professionnels de santé sont-ils concernés, au-delà de ceux qui pratiquent directement la téléconsultation et le télésoin ?

Pierre Rumeau : En amont et en aval d’une téléconsultation ou du télésoin, il y a tout un réseau de professionnels qui travaillent ensemble, le développement des pratiques à distance implique par conséquent de nombreux professionnels. Par exemple, les pharmaciens interviennent pour mettre à disposition l’outil de téléconsultation dans leur officine et accompagner le patient, ainsi que pour délivrer l’ordonnance envoyée directement par messagerie sécurisée de santé du médecin au pharmacien choisi par le patient. Les équipes soignantes des établissements médico-sociaux participent aussi à la prise en charge de leurs résidents, particulièrement les EHPAD. Ces professionnels de santé doivent eux aussi s’équiper pour faciliter les actes de télésanté et assurer des échanges sécurisés.

 

L’assouplissement du cadre règlementaire porte également sur les outils utilisés, que faut-il savoir ?

Morgan Grit : Le professionnel de santé doit être attentif au respect de la sécurité de l’outil (PGSSI-S) et de la confidentialité des données (RGPD), car il est le garant du secret professionnel. Il est donc très fortement recommandé, pour le patient comme pour le soignant, de recourir à des outils numériques de santé qui apportent ces garanties. Dans le cadre de l’épidémie, pour les téléconsultations, les médecins et les sages-femmes peuvent utiliser tout moyen de vidéotransmission, y compris, temporairement, les applications grand public s’il n’y a pas d’échanges de documents médicaux. De plus, pour les patients covid19 (patients présentant des symptômes ou confirmés), le législateur a précisé que « tout outil numérique peut être utilisé ». Pour le télésuivi des infirmiers, il est également possible d’utiliser le téléphone avec le patient.

 

Pierre Rumeau : Dans notre région des outils sécurisés de téléconsultation et d’échanges sont mis à disposition des professionnels, ce qui apporte des garanties de conformité, de protection du secret professionnel et des données du patient. Ces outils, conçus avec les professionnels de santé, sont également adaptés à la qualité des soins. Parce qu’il faut éviter l’usage de messageries non sécurisées pour les échanges de données médicales, les solutions régionales de téléconsultations, que ce soit TéléO pour les médecins en établissement de santé ou Médicam pour les libéraux, disposent d’une fonctionnalité d’échange et partage sécurisé avec le patient. Pour les messages entre les professionnels de santé, la messagerie sécurisée de santé est déjà très utilisée dans la région, par les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les professionnels du médico-social habilités. Pour les professionnels qui ne trouveraient pas dans le catalogue régional d’outils répondant à leurs besoins, une liste de solutions de télémédecine et de télésuivi, référencées par l’Agence Nationale du Numérique en Santé, est accessible en ligne.