Réponses aux questions sur l’Identitovigilance et l’INS
Trouvez les réponses à vos questions sur l’Identitovigilance et l’INS dans notre FAQ
L’identitovigilance est une vigilance réglementaire liée à l’identification des usagers du système de santé. Les erreurs d’identité peuvent entrainer de lourdes conséquences. Une meilleure stratégie et application à toutes les étapes du parcours permettent d’assurer au bon moment, le bon traitement et le bon accompagnement à la bonne personne.
Un professionnel qui prend en charge un patient qu’il connaît bien doit lui demander d’attester son identité au moins une fois mais n’a pas besoin de renouveler l’opération. Dans une structure de santé, les usagers sont accueillis par des professionnels qui ne les connaissent pas ; ces derniers doivent s’assurer de bien identifier chaque usager et le relier à sa bonne identité numérique.
Il revient à la structure – ou au professionnel – de déterminer, en fonction des circonstances de pris en charge, l’opportunité de renouveler la demande d’attestation de l’identité.
Oui.
Un livret de famille ou un extrait d’acte de naissance peut servir à qualifier l’identité numérique d’un mineur qui n’a ni carte d’identité ni passeport, à la condition de pouvoir s’assurer de l’identité du parent ou tuteur légal qui présente le document pour le mineur.
Il existe aussi des cas particuliers où ces documents peuvent être considérés comme dispositifs à haut niveau de confiance pour des personnes majeures (EHPAD, personnes handicapées, etc.)
Oui, c’est possible.
Au 3ème trimestre 2020, une délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a validé la possibilité de conserver une copie d’un document d’identité présenté, jusqu’à 5 ans après la dernière venue dans la structure.
Les conditions de conservation de cette information sensible sont précisées dans une fiche pratique produite par le 3RIV (lien)
Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l’INS. En dehors de ce cercle de confiance, le référencement des données de santé avec l’identité INS est interdit, sauf pour les acteurs disposant d’un fondement légal spécifique.
L’appartenance à ce cercle de confiance repose sur l’appréciation de quatre critères :
• la finalité du traitement ;
• le champ d’application organique de l’obligation d’utilisation du NIR comme matricule INS ;
• la nécessité de référencer les données manipulées à l’aide de l’identité INS ;
• le fait qu’aucun texte ou autre obstacle légitime ne s’oppose à l’identification de l’usager.
En cas de changement de situation familiale, l’usager qui aura fait les changements nécessaires auprès de l’état civil pourra voir son identité requalifiée INS conformément à sa nouvelle situation (changement de nom, par exemple) lorsqu’un professionnel habilité refera appel au téléservice.
Pour rappel :
– Le matricule INS = NIR (unique).
– Le Numéro de Sécurité Sociale (NSS) = NIR + clé de facturation (concerne le détenteur du NIR et ses ayants droits, donc non unique).
– L’identité Nationale de Santé « complète » = matricule INS + 5 traits stricts
L’INS ne demande pas au PS libéraux un équipement ou une démarche particulière. Comme pour les ES, le LGC devra être compatible « INS » et le lecteur de carte devra être mis à jour. Par soucis de gain de temps, certains professionnels privilégient un lecteur bi-fente permettant de lire simultanément la carte vitale et la carte CPx.
Concernant la validation de l’identité, les règles sont plus « souples » qu’en établissement sanitaire ou médico-social. Il existe une procédure d’exception qui permet de passer outre l’étape de validation de l’identité à partir d’un dispositif à haut niveau de confiance (passeport, CNI, etc.). L’étape de qualification est elle, toujours obligatoire.
Autre différence : les PS libéraux ne sont pas soumis à la mise en place d’une charte d’identitovigilance.
Le numéro de sécurité sociale est constitué de :
- Un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) de l’INSEE ou un Numéro en Instance d’Immatriculation (NIA), composé de 13 chiffres/lettres
- Une clé de contrôle à deux chiffres
L’Identité Nationale de Santé (INS) est composée de :
- Un matricule INS, composé du NIR/NIA et de la clé de contrôle
- 5 traits stricts d’identité : date de naissance, nom de naissance, prénom(s) de naissance, sexe, commune de naissance (nom + code INSEE)
- Un « Object IDentifier » (OID) : afin de différencier NIR et NIA
La Carte Vitale sert de support d’appel au téléservice INSi, sans intervention manuelle ; les informations qu’elle contient ne sont pas utilisées. C’est la méthode à privilégier pour appeler le téléservice INSi.
A noter : l’appel aux téléservice INSi peut s’effectuer sans Carte Vitale, via une demande par les seuls traits d’identité.
A compter de fin 2025, l’application CarteVitale (appCV) permet de récupérer l’INS d’un usager ouvrant-droit ainsi que ses ayant-droit. Charge à chaque structure de décider du niveau de confiance donné à ces INS (récupéré, qualifié). Pour plus d’infos sur ce sujet, cliquez ici
