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Mise à jour le 09/07/2026

Déclaration d’accessibilité

E-santé Occitanie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.esante-occitanie.fr/.

Etat de conformité 

Site web E-santé Occitanie (https://www.esante-occitanie.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 64.18% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d’assistance.
  • [1.3] Les images porteuses d’information n’ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
  • [2.1] Les cadres n’ont pas tous un titre.
  • [4.1] Les médias temporels n’ont pas tous une transcription textuelle ou audiodescription.
  • [4.5] Les médias temporels n’ont pas tous une audiodescription synchronisée.
  • [6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
  • [6.2] Les liens n’ont pas tous un intitulé.
  • [7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.
  • [7.3] Les scripts ne sont pas tous contrôlables au clavier.
  • [9.1] L’information n’est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.2] La structure du document n’est pas toujours cohérente.
  • [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
  • [10.2] Le contenu visible n’est pas toujours présent sans les feuilles de styles.
  • [10.3] L’information n’est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles.
  • [10.4] Le texte n’est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
  • [10.7] La prise de focus n’est pas toujours visible.
  • [10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
  • [11.11] Le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions.
  • [11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
  • [12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
  • [12.7] Les liens d’évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
  • [12.8] L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • [12.11] Les contenus additionnels ne sont pas tous atteignables au clavier.
  • [13.3] Les documents bureautiques n’ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Iframe Santé.fr
  • .pdf esante.gouv.fr

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/06/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de E-santé Occitanie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://www.esante-occitanie.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :