Mentions légales

Le site esante-occitanie.fr est édité par le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) Occitanie. Il est l’opérateur préférentiel de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale d’e-santé. Conformément à l’instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017, il est en charge de promouvoir l’usage des services numériques en santé dans tout le territoire de l’Occitanie.  

1. Informations générales 

Editeur du site internet  

L’édition du site est assurée par le GRADeS e-santé Occitanie qui est un Groupement d’intérêt public (GIP) et dont le siège social est situé au 10 rue des trente-six ponts, 31400 Toulouse.  

La directrice de la publication est Madame Julie Durand.  

Téléphone : 05.67.20.74.00 

Courriel : contact@esante-occtanie.fr 

SIRET : 130 023 807 00022

Hébergement du site 

Le site est hébergé par ECRITEL, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 84 rue Villeneuve, 92110 Clichy.    

Téléphone : 01.40.61.20.00 

Courriel : contact@ecritel.net 

2. Propriété intellectuelle 

Ce site, la marque, logo, charte graphique et tout autre contenu disponibles sur ce site internet (documents, dossiers, supports, éléments multimédia, présentations, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le GRADeS e-santé Occitanie en est l’auteur et ces éléments sont la propriété exclusive de celui-ci.  

L’utilisation de ces éléments est subordonnée à l’accord exprès et préalable du GRADeS, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute demande d’utilisation peut être adressée par courriel à l’adresse communication@esante-occitanie.fr.  

Une utilisation sans autorisation écrite, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. 

3. Protection des données à caractère personnel 

Le GRADeS e-santé Occitanie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ou tout autre service opéré soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour en savoir, plus une politique relative à la protection des données est disponible.

4. Responsabilité 

Le GRADeS s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : communication@esante-occitanie.fr. 

Le GRADeS décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Il ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre informatif.  

Le GRADeS s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales. 

5. Fraude et virus informatique 

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. 

Tout utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber l’utilisation normale du site. Toute tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altération, totale ou partielle, des éléments qu’il contient est passible de sanctions pénales. 

6. Cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué des blocs de données, envoyé par le serveur du site Internet au navigateur de l’utilisateur. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web et notamment à produire des statistiques d’utilisation, afin d’améliorer le service. 

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?  

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies (ou témoins de connexion) s’installent automatiquement sur son logiciel de navigation. 

L’utilisateur peut refuser ces « cookies » en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). 

Vous trouverez ci-après la liste exhaustive des cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les données personnelles traitées : 

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Matomo pk ses*	Mesure d’audience du site internet – statistiques	30 minutes
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Google reCAPTCHA rc::c	Prévention des SPAMs et Phishing, filtres pour bloquer les robots	durée de la session
Google reCAPTCHA rc::b	Prévention des SPAMs et Phishing, filtres pour bloquer les robots	durée de la session
Google reCAPTCHA rc::a	Prévention des SPAMs et Phishing, filtres pour bloquer les robots	permanent
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Statistiques YSC	Utilisation des vidéos Youtube sur le site internet. Marquer un identifiant d’utilisateur unique pour lutter contre le spam	durée de la session
Statistiques PREF	Utilisation des vidéos Youtube sur le site internet. Stocker des informations telles que vos préférences pour la configuration des pages et vos préférences de lecture	1 an