Réponses aux questions sur le Ségur numérique
Trouvez les réponses aux questions sur le Ségur Numérique
L’ambition du Ségur numérique de la santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et mieux accompagner. Il vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé.
Articulé autour de 4 référentiels et services socles (Identité Nationale de Santé, Pro Santé Connect, MSSanté et Dossier Médical Partagé), son périmètre inclut :
- la transmission systématique et normalisée de documents de santé des patients vers le DMP,
- la transmission aux professionnels de santé via MSSanté,
- la transmission vers le patient au travers de Mon espace santé.
2 financements distincts et complémentaires sont proposés :
- Le financement à l’équipement SONS, le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État, à l’hôpital pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation des logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.). Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre de du Ségur numérique.
En savoir plus sur le SONS sanitaire
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Les programmes de financement aux usages SUN-ES (terminé) et HOP’EN2 (en cours) visent à soutenir les évolutions organisationnelles et les pratiques métiers nécessaires à la fluidification du partage de données de santé sécurisé en établissement.
Les acteurs bénéficient d’un accompagnement à la mise en œuvre du projet Ségur opéré au niveau régional par l’ARS et le GRADeS e-santé Occitanie.
Deux financements distincts et complémentaires sont proposés :
1- Le programme ESMS Numérique permettant d’obtenir des financements pour :
- l’acquisition ou la mise en conformité de son logiciel métier (DUI) avec la version sécurisée Ségur
- la mise en place d’usages sur le Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé Ségur
- du matériel informatique et de l’accompagnement en chefferie de projet pour les plus petits établissements
Il n’est plus possible de candidater à ce programme depuis 2025. Les établissements engagés dans ce programme entre 2021 et 2025 sont toujours en cours d’accompagnement par le GRADeS pour finaliser leur projet ESMS Numérique : être accompagné par le GRADeS sur le programme ESMS Numérique
2- Le dispositif SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) est un dispositif financé par l’Etat à destination des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (ESMS). Il permet de bénéficier d’une mise à jour Ségur de son logiciel métier (Dossier Usager Informatisé) et garantit la sécurisation des données de santé et de leur partage entre professionnels et usagers. Le dispositif SONS vague 1 est terminé, mais la vague 2 intégrant de nouvelles fonctionnalités au DUI arrive en 2026.
