Réponses aux questions sur les Services socles
Trouvez les réponses à vos questions sur les services socles (DMP, MSSanté, Pro Santé Connect et cartes CPS) dans notre FAQ.
Pour consulter la FAQ sur l’identitovigilance et l’INS (Identité Nationale de Santé), consultez la FAQ Identitovigilance.
Contractualisation ANS
L’adhésion aux services de l’Agence sert à ce que la structure soit connue de l’ANS et que je puisse bénéficier de moyens d’identification électronique (carte, certificat, e-CPS). Les démarches doivent être faites par le responsable légal de la structure. La contractualisation se fait en général au niveau du FINESS Juridique.
1. Complétez la démarche en ligne suivante avec :
- une connexion par France connect (si vous réalisez la démarche en ligne) ou photocopie d’un justificatif d’identité (si vous réalisez la démarche en PDF) ;
- une copie de l’acte de nomination vous désignant le représentant légal de la structure ou de l’acte formalisant la délégation de signature.
2. Vous allez réceptionner un mail de confirmation une fois la demande validée;
3. Vous allez réceptionner votre carte de responsable ainsi que les codes confidentiels associés (dans 2 courriers distincts).
Toutes les démarches sont disponibles en ligne et détaillées dans votre parcours guidé disponible sur l’ANS.
Conseil : Votre éditeur peut vous assister dans ces démarches.
Si dans votre établissement, le représentant légal est le Président, et non le Directeur d’établissement, deux options sont à envisager :
- Le représentant légal fait une demande de carte CPE (F101) et désigne le Directeur en tant que mandataire avec le formulaire F502 pour lui obtenir une carte ;
- Le représentant légal ne souhaite pas de carte et désigne le Directeur pour prétendre à la CPE avec comme justificatif un acte de nomination ou une délégation de pouvoir.
Un seul contrat au niveau de l’organisme gestionnaire (EJ) est suffisant.
RPPS+
Le RPPS est le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, c’est le répertoire unique de référence d’identification des professionnels de santé et du médico-social.
Le RPPS+ est le portail d’enregistrement des professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge de l’accompagnement des usagers et des patients (aujourd’hui, professionnels du médico-social) pour obtenir un numéro RPPS.
Le portail RPPS+ permet d’obtenir une identité numérique pour accéder aux services du numériques en santé.
Il permet aux professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge de l’accompagnement des usagers et patients, d’obtenir une identité numérique (numéro RPPS) et d’apparaître dans l’Annuaire Santé.
Le portail permet aux gestionnaire RPPS+ d’être garant des identités numériques enregistrées dans le portail RPPS+
‘identité numérique (numéro RPPS) permet d’obtenir une e-CPS pour :
- Accéder au logiciel métier ;
- Accéder au DMP en consultation via le logiciel métier (sans avoir besoin de se reconnecter) ;
- Accéder à des dizaines de services numériques.
- Disposer d’une Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) nominative (sous réserve d’habilitation).
Le numéro de RPPS est unique et pérenne durant toute la vie professionnelle.
Il s’agit de professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients (exemple : éducateur spécialisé, aide soignant, assistant familial, etc.).
Les rôles peuvent être:
- Coordination et orientation (professionnels exerçant un rôle de coordination dans les ESSMS ou dans les DAC)
- Administratif ou appui à l’organisation de l’accompagnement (professionnels exerçant un rôle d’accueil, d’information,
de secrétariat, d’appui aux démarches administratives, d’accès aux droits, …) - Accompagnement à la vie sociale, professionnelle et éducative
- Accompagnement au soin
- Encadrement et organisation de l’accompagnement (professionnels exerçant un rôle de responsable de secteur, de chef de service, directeurs d’ESMS, …)
Il y a 2 modalités d’enregistrement possibles:
1- Le professionnel peut se préenregistrer dans le portail RPPS+ via France Connect pour initier une demande. L’employeur doit ensuite valider la demande d’enregistrement du professionnel.
Lien vers le portail: Portail d’enregistrement RPPS+ (esante.gouv.fr)
2- L’établissement désigne un ou des gestionnaires RPPS+ pour enregistrer les professionnels de l’OG ou de l’établissement.
Lien vers le portail: Portail d’enregistrement RPPS+ (esante.gouv.fr)
Oui, c’est impératif.
Pour être enregistrés dans le répertoire FINESS, les établissements se rapprochent de l’organisme chargé de leur enregistrement.
Il peut s’agir, selon les cas de : • L’agence régionale de santé (ARS), • La direction régionale ou départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), • La direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement de la préfecture de la région Ile de France (DRIHL)
Le gestionnaire RPPS+ doit être un professionnel de la structure ou de l’OG et doit être équipé d’une carte nominative de type CPE pour pouvoir accéder au portail d’enregistrement RPPS+.
1- il faut renseigner le formulaire F301 via Démarches simplifiées pour commander une carte CPE nominative.
2- Donner les droits nécessaires via le portail Mes Habilitations.
3- le gestionnaire doit suivre une courte formation sur ici, visant à :
- comprendre le rôle et les responsabilités du gestionnaire RPPS+,
- maîtriser les étapes clés pour enregistrer les professionnels à rôle de façon sécurisée et conforme.
Consultez la liste des professionnels éligibles au RPPS: Identité numérique : numéro RPPS
Si le professionnel travaille dans plusieurs établissements, plusieurs situations d’exercices doivent être déclarées par les employeurs respectifs depuis le portail RPPS+.
Il peut aussi avoir des rôles différents dans chaque situation d’exercice.
Les coordonnées de contact renseignées en revanche sont unique pour toutes les situations d’exercices déclarées.
Le professionnel peut se connecter au portail RPPS+ avec sa e-CPS afin de modifier ses données de contact et mettre à jour sa situation d’exercice.
Il est préférable d’indiquer un téléphone que l’on consulte, car quand le professionnel se connectera avec sa e-CPS, il recevra un code à usage unique qu’il devra indiquer pour activer et utiliser sa e-CPS.
Les textes règlementaires correspondent à l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) disponible au lien suivant : Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cartes CPx
Une carte CPX est une carte d’identité professionnelle, ou plus simplement une carte à puce permettant d’accéder aux services numériques en santé.
CPx Désigne la famille des Cartes de Professionnel:
- CPS: Carte de Professionnel de Santé
- CPE/CPA: Carte de Professionnel d’Etablissement/Carte de Personnel Autorisé (pour les non professionnel de santé salarié du secteur de la santé et du médico-social)
- CPF: Carte de Professionnel en formation ( pour les profesionnels en formation, exemple, les internes)
Les cartes CPx sont valides 3 ans.
La e-CPS a une durée de 3 ans également.
La nouvelle carte est automatiquement renouvelée et adressée au porteur un mois avant l’échéance de la carte en cours. Les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée.
La CPS est rattachée à un professionnel.
Si un changement de situation d’exercice/d’activité a été signalé à l’ordre, à l’ARS, une nouvelle carte CPS contenant les informations à jour est produite et envoyée au professionnel.
Non, l’enregistrement dans le portail RPPS+ n’implique pas la délivrance de cartes physiques aux professionnels à rôle.
Aujourd’hui, les professionnels enregistrés via le portail RPPS+ sont éligibles à la e-CPS uniquement, pour se connecter aux services numériques.
Oui, la carte de directeur d’établissement est nominative. Lors d’un départ, le nouveau directeur doit commander une nouvelle carte via le formulaire 101 disponible au lien suivant : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F101.pdf
e-CPS
La e-CPS est une application mobile permettant d’accéder aux services numériques de santé en mobilité.
Elle possède tous les avantages liés au format numérique.
Son niveau de sécurité est élevé, à l’image de celui de la carte CPS.
Pratique et rapide, elle permet d’accéder via un téléphone mobile ou une tablette électronique aux services numériques de santé raccordés, sans passer par un lecteur de carte à puce.
L’application e-CPS fonctionne sur Androïd et iOS, elle est disponible sur les deux stores officiels Google Play et AppStore.
L’application e-CPS est un des moyens d’authentification acceptés par Pro Santé Connect pour se connecter aux services numériques du domaine de la santé raccordés.
Tout professionnel enregistré dans l’Annuaire Santé, qui dispose ou non d’une carte physique nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE), peut activer sa e-CPS.
L’activation de la e-CPS est à la main du professionnel : Guide d’utilisation e-CPS | e-santé
De ma carte physique, l’activation de la e-CPS peut être faite avec ma carte physique.
De mon identifiant RPPS, l’activation de la e-CPS peut être faite avec mon identité numérique.
Certificats logiciel
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d’identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (un hôpital, un organisme gestionnaire par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) et l’appel au téléservice INSi).
Les certificats logiciels sont des MIE ( Moyen d’Identification Electronique).
Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (sans devoir passer par la carte CPS).
L’administrateur technique est chargé de commander et récupérer les certificats sur la plateforme IGC santé et d’installer les certificats sur le serveur du logiciel. Il est également en charge de la gestion du cycle de vie des certificats (renouvellement ou révocation).
Un administrateur technique doit être équipé d’une carte CPE et habiliter via le portail Mes Habilitation pour avoir les droits nécessaires pour accéder à la plateforme IGC santé.
A savoir, un administrateur technique peut être interne à la structure ou cette mission peut être déléguée à une personne externe (souvent l’éditeur).
Seul le représentant légal ou un mandataire peut être en mesure de faire ces démarches.
Un seul type de certificat est nécessaire pour accéder aux services socles du Segur: les certificats ORG pour Organisation.
Les certificats ORG sont utilisés par les structures prenant en charge des usagers pour l’alimentation du DMP ou l’appel au téléservice INSi par exemple.
Les certificats doivent être commandés au niveau de l’entité juridique (FINESS Juridique) (pour un groupement d’établissement ou un organisme gestionnaire).
Le certificat demandé pour l’EJ vaut alors pour tous les sites rattachés à l’OG, à condition bien sur que le logiciel soit le même sur tous les établissements.
Dans le cas ou des établissements n’utilisent pas le meme SI, il faudra faire autant de demande de certificat que de logiciel.
- Contractualiser avec l’ANS
- Désigner une administrateur technique (interne ou externe)
- Habiliter l’administrateur technique en lui commandant une carte CPE via le formulaire F301 sur démarches simplifiées, puis lui donner les droits via le portail Mes Habilitations.
- L’administrateur technique se connecte à la plateforme IGC santé avec sa carte pour commander et retirer le certificat.
Les certificats logiciel et les cartes CPx sont 2 moyens d’identification électronique (MIE).
Les certificats sont des MIE pour les personnes morales alors que les CPX pour les personnes physiques.
Les certificats logiciels permettent aux professionnels d’une structure d’interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (sans devoir passer par la carte CPS) pour alimenter le DMP ou consulter l’INSi.
En revanche, la consultation du DMP n’est pas possible via un certificat. Seule la carte CPS ou la e-CPS permettent la consultation du DMP.
Le certificat d’une structure peut être utilisé pour plusieurs services (ex : alimentation du DMP, échange entre logiciel métier et opérateur de MSSanté, etc.) à l’exception du téléservice INSi qui a besoin de son propre certificat.
Ainsi un ESMS doit disposer à minima de trois certificats :
- 2 certificats pour alimenter le DMP (un certificat pour la signature électronique SIGN et un certificat pour relatif à l’authentification AUTH_CLI)
- 1 certificat pour le téléservice INSi (AUTH_CLI), devant respecter des règles de nommage.
Pro Santé Connect
Pro Santé Connect (PSC) est un référentiel socle mis à disposition par l’ANS afin d’offrir un moyen simple et sécurisé de s’authentifier et se connecter à tous les services numériques en santé. Pro Santé Connect permet notamment de passer d’un service à l’autre sans devoir se reconnecter.
Pour:
- S’authentifier de manière forte aux services numériques en santé (obligatoire à partir du 1er Janvier 2026)
- Bénéficier d’un accès sécurisé à tous les services en mobilité en utilisant le MIE le plus adapté à la situation (Carte CPS ou e-CPS)
- Faciliter l’identification quelque soit le service et entre les services
Tout professionnel du secteur sanitaire, social ou médico-social dont l’identité est enregistrée dans l’Annuaire Santé peut activer sa e-CPS ou obtenir une CPS et donc accéder aux services nationaux et régionaux de manière sécurisée via Pro Santé Connect.
- Etre enregistré dans le RPPS
- Avoir obtenu sa carte CPS ou activé sa e-CPS
- Disposer du matériel pour utiliser son MIE (un lecteur de carte ou un téléphone portable)
- Accéder au service numérique Pro santé connecté en cliquant sur le bouton « Pro Santé Connect »
Le cadre réglementaire de Pro Santé Connect est décrit dans la PGSSI-S: la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé.
Pour les services dit sensibles, l’implémentation de l’identification électronique par Pro Santé Connect est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
