Qu’est-ce que l’INS ?

L’Identité Nationale de Santé (INS) est composée :

• du matricule INS : il correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu
• des cinq traits INS provenant des bases nationales de référence de l’INSEE : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE)
• de l’OID (Object IDentifier) qui identifie l’origine et le type de l’information (INSEE, NIR/NIA, etc.)

L’INS est une identité numérique unique, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager.

En d’autre termes, cela permet de sécuriser l’identification du patient, et de fluidifier les échanges et le partage des données de santé.

Utiliser le service INSi

Pour accéder et utiliser le téléservice INSi, il est nécessaire de se doter d’une carte CPx nominative ou d’un certificat logiciel. Nous mettons à votre disposition les guides de commande sur notre page « Identification et authentification » :

Cadre technique

Depuis le 1er janvier 2021 il est obligatoire de référencer les données de santé avec l’Identité Nationale de Santé.

La réglementation de l’utilisation de l’INS s’appuie sur un référentiel mis à disposition par l’ANS.

Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS, est mis à disposition par l’ANS.

Concernant le datamatrix INS qui doit obligatoirement être imprimé sur les supports physiques contenant des données de santé référencées avec l’INS (comme par exemple des comptes-rendus d’hospitalisation, des résultats d’analyses de biologie, etc.), l’ANS met à disposition un référentiel complet.
Afin de tester son bon fonctionnement, un validateur Datamatrix INS est à votre disposition.

Afin de contrôler la conformité de son logiciel avec les exigences nationales, vous pouvez réaliser les scénarios de test métier.

Suivi des indicateurs

L’état du téléservice INSi et les maintenances programmées sont communiqués sur le site du GIE SESAM-Vitale. Vous pouvez aussi y consulter vos statistiques d’appels.

Nos webinaires

Ressources pratiques

Vidéos à la demande

Retrouvez ci-dessous une série de vidéos sur l’Identitovigilance et l’INS

Ressources identitovigilance