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La contractualisation avec l’ANS permet de bénéficier de moyens d’authentification électronique (Cartes CPx et certificats logiciel).

Pour contractualiser avec l’ANS vous devez compléter le contrat d’adhésion et le formulaire F101 afin d’obtenir une carte CDE (carte de Directeur d’Etablissement) pour le représentant légal de la structure.

Toutes les démarches sont disponibles en ligne et détaillées dans votre parcours guidé disponible sur l’ANS

• Pour les établissements multisites il est recommandé de contractualiser avec l’ANS via un contrat au FINESS Juridique.
• Les établissements monosite, peuvent contractualiser avec l’ANS via un contrat au FINESS Géographique.

Si dans votre établissement, le représentant légal est le Président, et non le Directeur d’établissement, deux options sont à envisager :

1. Le représentant légal fait une demande de carte CDE (F101) et désigne le Directeur en tant que mandataire avec le formulaire F502 pour lui obtenir une carte CPE ;
2. Le représentant légal ne souhaite pas de carte et désigne le Directeur pour prétendre à la CDE avec comme justificatif un acte de nomination ou une délégation de pouvoir.

Un seul contrat au niveau de l’organisme gestionnaire (EJ) est suffisant.

Il est nécessaire de réaliser un contrat d’adhésion par organisme gestionnaire (entité juridique), il n’est pas nécessaire de réaliser un contrat par établissement (entité géographique).

Le contrat d’adhésion est valable pour l’ensemble des moyens d’identification électroniques proposés par l’ANS, dont le RPPS+. Il n’est pas nécessaire de refaire un contrat.

Si le responsable de la structure est un professionnel de santé et qu’il est équipé d’une CPS, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire F101 destiné à commander une CDE. S’il ne possède pas de CPS, il doit en faire la demande auprès de son ordre.

L’enregsitrement dans le portail RPPS= n’est pas obligatoire, il répond à un besoin et ne vise pas l’exhaustivité.

Il s’agit de professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients (exemple : éducateur spécialisé, aide soignant, assistant familial, etc.). Ces professionnels ont un rôle (coordination et orientation, accompagnement au soin, etc.) définis dans un établissement.

Oui, c’est impératif.

Pour être enregistrés dans le répertoire FINESS, les établissements se rapprochent de l’organisme chargé de leur enregistrement, ou par délégation par l’autorité compétente sur le secteur auquel ils appartiennent.

Il peut s’agir, selon les cas de :   
• L’agence régionale de santé (ARS),        
• La direction régionale ou départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS),        
• La direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement de la préfecture de la région Ile de France (DRIHL)

Le portail RPPS+ s’adresse aujourd’hui exclusivement au secteur médico-social. Un EHPAD rattaché à un CH peut donc enregistrer ses salariés. Les DAC sont également concernés par l’enregistrement des professionnels dans le portail RPPS+. En revanche, les établissements hospitaliers ne sont pas concernés à ce stade (exemple: secrétaire médicale)

Le cas de PPH (préparateur en pharmacie hospitalière) est actuellement en cours d’instruction (2023). Arriveront également très prochainement les préparateurs en pharmacie d’officine qui seront enregistrés par leur titulaire d’officine.

Le gestionnaire RPPS+ doit être un professionnel de la structure et doit être équipé d’une carte nominative de type CPE pour pouvoir accéder au portail d’enregistrement RPPS+.

Le gestionnaire RPPS+ est responsable du recueil des données personnelles et de l’enregistrement des professionnels à rôle dans le portail RPPS+.

Pour lui donner les habilitations, il faut compléter le formulaire 301 si le futur gestionnaire RPPS+ n’est pas équipé d’une carte CPE et le 502 si le futur gestionnaire RPPS+ est déjà équipé d’une carte CPE.

Les délais ne sont pas très longs et sont d’environ une dizaine de jours (attention, ne pas négliger les éventuels allés / retours si il manque des documents justificatifs). Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le gestionnaire RPPS+ doit être équipé d’une carte CPE et d’un lecteur de cartes  pour accéder au portail RPPS+ (prérequis: avoir télécharger le logiciel « cryptolib » sur son ordinateur). Le gestionnaire peut aussi activer se « e-CPE » via l’application eCPS sur son téléphone portable.

Ces procédures sont détaillées dans le guide d’appui à l’enregistrement dans le portail RPPS+.

Oui c’est possible mais seulement si l’entité juridique fait une organisation dans le service en ligne TOM pour rattacher tous ces FINESS EG. Dans le cas contraire, le gestionnaire sera d’office rattaché au FINESS EJ et donc gestionnaire RPPS+ sur l’ensemble des EG.

A savoir : Il est prévu un nouveau portail « mes habilitations » permettant l’habilitation de gestionnaire RPPS+ «avec des droits de gestionnaire RPPS+ » et non de mandataire. Ce portail n’est pas encore disponible et ne le sera probablement pas avant l’été 2023. Une communication spécifique sera faite à ce sujet.

Oui, une liste de professions existe. Les professions sont caractérisées généralement par un diplôme et/ou une reconnaissance juridique au sens du CASF ou du CSP.

Les professions sont les suivantes :

• aide-soignant
• ambulancier
• auxiliaire de puériculture
• préparateur en pharmacie hospitalière
• préparateur en pharmacie (officine)
• auxiliaire de vie sociale
• technicien de l’intervention sociale et familiale
• conseiller en économie sociale et familiale
• médiateur familial
• assistant familial
• aide médico-psychologique (AMP)
• moniteur éducateur
• éducateur de jeunes enfants
• éducateur spécialisé
• éducateur technique spécialisé
• accompagnant éducatif et social
• conseiller en génétique
• autre professionnel.

La profession est généralement caractérisée par un diplôme ou une reconnaissance au sens du CSP ou du CASF.

Pour la secrétaire médicale, il ne s’agit pas d’une profession clairement délimitée, elle peut intervenir sous la responsabilité d’un médecin, être salariée d’un ESMS, etc. Si elle est salariée d’un ESMS, elle peut être enregistrée avec un rôle administratif par exemple.

En résumé, si elle est en ESMS et au même titre que d’autres acteurs pour accéder au DUI ou à d’autres services numériques, elle peut être enregistrée.

En revanche pour les établissements hospitaliers et sanitaires, ils ne sont aujourd’hui pas compris dans le périmètre RPPS+.

Le cas d’usage est souvent le besoin d’une MSS. Dans ce cas, ces professions peuvent avoir une BAL individuelle medimail (accessible pour les professionnels qui ne sont pas RPPS ou ADELI). Cela donne accès à l’annuaire medimail.

Une BAL organisationnelle peut être ouverte pour leur donner accès à l’annuaire MSSanté s’ils ont besoin. Celle ci doit être sous la responsabilité d’un professionnel RPPS.

Aujourd’hui, les salariés des ESMS sont enregistrés dans le portail RPPS+ de manière prioritaire.

L’enregistrement des salariés libéraux est en cours d’instruction et interviendra dans un second temps.

Pour les coordonnateurs de parcours, c’est leur « rôle » dans l’établissement qui est prépondérant (en lien avec la matrice d’habilitation DMP).  Son rôle peut correspondre à plusieurs « professions » (exemple : un coordonnateur de parcours peut avoir un diplôme d’éducateur spécialisé et avoir un rôle de coordination et d’orientation).

Si un professionnel n’accède qu’à des données « RH/admin » et pas à des données de santé, l’authentification forte n’est pas obligatoire.

Toute la documentation relative au portail RPPS+ est disponible au lien suivant : https://esante.gouv.fr/produits-services/portail-rpps-plus

Si le professionnel a plusieurs activités dans différents établissements, dans le RPPS, il a plusieurs lieu d’exercice mais pour les données de contact qui servent à activer et utiliser sa e-CPS, une seule adresse mail et un seul numéro de téléphone mobile sont suffisants.

Le professionnel peut se connecter au portail RPPS+ avec sa e-CPS et modifier ses données de contact.

Il est préférable d’indiquer un téléphone qu’il consulte car comme pour la banque, quand le professionnel se connectera avec sa e-CPS, il recevra un code à usage unique qu’il devra indiquer pour activer et utiliser sa e-CPS.

Si les données de contact (mail/téléphone mobile) ne sont pas communiquées, le professionnel ne pourra pas recevoir les codes d’activation de sa e-CPS ni l’utiliser.

Une adresse mail professionnelle peut être utilisée. Le mail sert à recevoir son numéro RPPS et le numéro de téléphone sert à activer et utiliser la e-CPS.

Les textes règlementaires correspondent à l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) disponible au lien suivant : Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Non.

Il est en revanche possible d’avoir des rôles différents dans différents établissements. Dans ce cas, l’accès au DMP via la matrice d’habilitation se fera sur le rôle le plus large qui a été attribué au professionnel.

Non, uniquement les professionnels du médico-social hors professions à ordre et à obligation d’enregistrement sont concernés par l’enregistrement au portail RPPS+

Une carte CPX est une carte d’identité professionnelle, ou plus simplement une carte à puce permettant d’accéder aux services numériques en santé. CPx Désigne la famille des Cartes de Professionnel (CPA pour Carte de Personnel Autorisé, CPE pour Carte de Personnel d’Etablissement, CPS pour Carte de Professionnel de Santé).

Pour vous connecter au portail RPPS+ en tant que gestionnaire RPPS+, vous devez être équipé d’une carte et disposer d’habilitations particulières. Ces habilitations sont délivrées par les formulaires 301 si le futur gestionnaire RPPS+ n’est pas équipé de carte, et le formulaire 502 si le futur gestionnaire RPPS+ est déjà équipé d’une carte. Ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur « démarche simplifiée ».

Les cartes CPx sont valides 3 ans.

La e-CPS a une durée de 3 ans également.

La nouvelle carte est automatiquement renouvelée et adressée au porteur un mois avant l’échéance de la carte en cours. Les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée.

La CPS est rattachée à un professionnel, pas à un établissement. Une carte CPS est valide 3 ans, elle est ensuite renouvelée automatiquement.

Si un changement de situation d’exercice/d’activité a été signalé à l’ordre, une nouvelle carte CPS contenant les informations à jour est produite et envoyée au professionnel.

Dans le cas des infirmiers, si l’IDE a déjà une carte CPS, chaque modification de l’ordre sur l’activité génère une nouvelle carte. Par contre, selon la situation d’exercice des IDE, la délivrance de la première carte RPPS peut être automatique ou à la demande.

Les infirmiers doivent être inscrits à l’ONI puis passer par le portail suivant pour demander leur carte: Portail pour commander ma carte

Des informations sur la bascule des infirmiers au RPPS sont disponibles ICI

Non, il est également possible d’activer sa e-CPS (Carte CPx dématérialisée)depuis son smartphone ou tablette pro.

Les éditeurs déploient en ce moment des solutions ProSantéConnectées qui permettent justement l’accès par e-CPS.

Si le futur gestionnaire RPPS+ est déjà équipé d’une carte, il n’est pas nécessaire d’en commander une nouvelle. Il faut cependant compléter le formulaire F502 dit de « mandataire » pour être habilité en tant que gestionnaire RPPS+.
Vous aurez ainsi les droits pour enregistrer les salariés de votre établissement géographique.

Non, l’enregistrement dans le portail RPPS+ n’implique pas la délivrance de cartes physiques aux professionnels à rôle.

Aujourd’hui, les professionnels enregistrés via le portail RPPS+ sont éligibles à la e-CPS pour accéder au DMP ou au DUI.

La possibilité de délivrer des cartes physiques pour ceux qui n’ont pas la possibilité d’utiliser la e-CPS est en cours d’instruction à l’ANS.

Oui, la carte de directeur d’établissement est nominative. Lors d’un départ, le nouveau directeur doit commander une nouvelle carte via le formulaire 101 disponible au lien suivant : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/F101.pdf

Tous les acteurs de santé enregistrés dans l’annuaire national des professionnels de santé (RPPS/ADELI/RPPS+) ou disposant d’une carte CPx.

1- Télécharger l’application « e-CPS » sur l’Apple store ou google Play.

2- Accepter les CGU

3a-Vous pouvez activer votre e-CPS avec votre carte CPx: insérez votre carte dans le lecteur

3b- Ou avec vos coordonnées de contact connues dans l’Annuaire Santé (mail et téléphone): Contrôlez vos informations dans l’application.

La e-CPS permet de garantir une solution d’authentification forte (à double facteur) en mobilité avec un niveau de sécurité équivalent à une carte physique.

Comme pour une carte physique, chaque authentification nécessite la confirmation par la saisie d’un code pin sur l’application e-CPS du téléphone mobile du professionnel (code PIN défini par le professionnel au moment de l’activation de sa e-CPS).

L’activation d’une e-CPS après l’enregistrement a un délai de 48h.

Le profesionnel reçoit son RPSS dans la journée suivant son inscription au RPPS.

Pour activer sa e-CPS, le profesionnel doit renseigner le chiffre « 8 » avant son n° RPPS.

Pour une carte CPx, l’identifiant national permettant d’activer sa e-CPS se trouve sur la 1ère ligne de la Carte.

En cas de difficulté, le support technique est disponible à l’adresse suivante : monserviceclient.portailrppsplus@esante.gouv.fr

Ayez votre identifiant RPPS avec vous.