Qu’est-ce que la MSSanté ?

MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.

L’espace de confiance MSSanté s’appuie sur :

• l’Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente
• une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté (voir ci-dessous)
• des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres

MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Liste des opérateurs MSSanté

Les opérateurs de messageries MSSanté répondent aux critères de conformité établis dans le référentiel MSSanté.
Elle regroupe l’ensemble des opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance, qu’ils soient issus d’offres d’industriels, d’offres régionales, des messageries d’Ordres ou des structures de santé elles-mêmes.

Retrouvez la liste blanche des noms de domaines déclarés dans l’espace de confiance pour chaque opérateur MSSanté.

Des boîtes aux lettres sécurisées pour tous les usages

Les opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance vous permettent de disposer de boites aux lettres nominatives ou partagées ainsi que des boites aux lettres destinées aux envois automatiques.

Echanger avec vos patients ou usagers

Le patient/usager les consulte et y répond depuis leur compte Mon espace santé.

• Seul le professionnel peut initier la conversation et peut y mettre fin à tout moment.
• Les documents reçus via la messagerie sécurisée peuvent être enregistrés dans le dossier médical de Mon espace santé par le patient/usager.
• Les conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’usage de la messagerie et protégent la responsabilité du professionnel en cas de non réponse ou réponse tardive à un message.

La messagerie sécurisée de santé régionale

Ressources pratiques

Ressources documentaires nationales (Agence du Numérique en Santé)

Découvrir les usages