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Présentation du service MSSanté
MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
L’espace de confiance MSSanté s’appuie sur :
- l’Annuaire Santé, qui référence les professionnels enregistrés par leur autorité compétente
- une « liste blanche » des opérateurs gérée par l’Agence du Numérique en Santé, dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données dans l’espace de confiance MSSanté (voir ci-dessous)
- des référentiels, qui reposent sur les standards de l’internet et de la messagerie afin d’aider les industriels, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres
MSSanté est soutenu au niveau national, et fait partie du socle commun des projets e-santé. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.
Liste des opérateurs MSSanté
La liste des opérateurs de messageries MSSanté est un ensemble de messageries sécurisées répondant aux critères de conformité établis dans le référentiel MSSanté.
Elle regroupe l’ensemble des opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance MSSanté, qu’ils soient issus d’offres d’industriels, d’offres régionales, des messageries d’Ordres ou des structures de santé elles-mêmes.
Retrouvez la liste blanche des noms de domaines MSSanté déclarés dans l’espace de confiance pour chaque opérateur MSSanté.
Des boîtes aux lettres sécurisées pour tous les usages
Les opérateurs raccordés à l’Espace de Confiance MSSanté vous permettent de disposer de boites aux lettres nominatives ou partagées ainsi que des boites aux lettres destinées aux envois automatiques.
La messagerie sécurisée de Mon espace santé
Depuis 2022 et l’ouverture de Mon espace santé, les professionnels habilités à échanger des données de santé peuvent également échanger par mail sécurisé avec les patients et usagers.
Les professionnels peuvent envoyer des mails sécurisés à leurs patients ou usagers à partir de leur messagerie MSSanté habituelle.
L’adresse du patient est au format :
matricule.INS@patient.mssante.fr
Le patient/usager les consulte et y répond depuis leur compte Mon espace santé.
- Le professionnel doit initier la conversation et peut y mettre fin à tout moment. Le patient/usager ne peut pas contacter un professionnel s’il n’a pas déjà été contacté par celui-ci ou s’il a pris fin.
- Les documents reçus via la messagerie sécurisée peuvent être directement enregistrés dans le dossier médical de Mon espace santé par le patient/usager.
- Les CGU encadrent l’usage de la messagerie et permettent de protéger la responsabilité du professionnel en cas de non réponse ou réponse tardive à un message.
La messagerie sécurisée de santé régionale
Pour en savoir plus sur la messagerie sécurisée de santé régionale, rendez-vous sur l’espace utilisateurs de la messagerie Medimail :
Être formé
Ressources documentaires nationales (Agence du Numérique en Santé)
Découvrir les usages
