Le plan d’ajustement concerne, l’allongement des dates des fenêtres 2 et 3, l’ajustement des seuils des cibles d’usage et la nature des cibles d’usage.

📌Ajustement calendaire des fenêtres :

o   Fenêtre 2 : allongement au 31 mars 2023 au lieu du 31 décembre 2022.

 L’ensemble des établissements sont encouragés à renseigner l’atteinte des cibles dans l’observatoire des systèmes d’information de santé (OSIS) le plus tôt possible, sans attendre le dernier mois de mesure. Cela est notamment nécessaire compte tenu du calendrier des circulaires budgétaires afin d’intégrer leurs financements dans la circulaire de délégation des crédits aux ARS de mars 2023.

o   Fenêtre 3 : allongement au 31 juillet 2023 au lieu du 30 juin 2023.

o   Fenêtre 4 : aucune modification de la fenêtre 4. Celle-ci débutera le 01 juillet 2023 et se terminera le 31 décembre 2023, qui sera la fin du programme SUN-ES. 

📌Ajustement du seuil des cibles d’usage :

La mise en place de seuils minimaux permet de prendre en compte les enjeux et les difficultés de certains établissements sur la qualification de l’INS. Selon les configurations d’établissement (taille, activités, localisation, patientèle, semaines), la qualification des INS est variable.
Les seuils sur le domaine 2 et 3 et 4 ne sont pas au même niveau que le domaine 1 du fait qu’ils incluent également les actes et consultations externes où le taux d’INS qualifiée est souvent plus faible qu’en hospitalisation programmée.

📌Ajustement de la nature des cibles d’usage du domaine 2 (Biologie) uniquement :

Il est désormais possible d’envoyer les documents au format CDA R2 N1 pour les fenêtres 2,3 et 4, pour les établissements en difficulté de produire du format CDA R2 N3. 

📢 Pour rappel les autres reports déjà annoncés : 

• SONS : Installations des solutions logicielles référencées Ségur au sein des établissements sanitaires suivi de la demande de solde par les éditeurs avant le 28 avril 2023 à 14h00.

• Report de date pour la bascule en API V2 pour le DMP :  les LPS DMP-Compatibles APIv1 ou utilisateurs de la TD0.0 et générateurs de flux DMP au mois de décembre 2022 bénéficient d’un délai supplémentaire d’utilisation jusqu’au 28/04/2023. Au-delà de cette date, les flux DMP seront arrêtés sur ces modes de fonctionnement.