FAQs/Assistance
La date butoir pour la fin des prestations Ségur de la vague 1 du SONS est le 20 septembre 2023. A cette date, votre fournisseur doit avoir finalisé sa prestation Ségur et idéalement, vous devez avoir signé votre vérification d’aptitude (VA) et mise en ordre de marche (MOM) pour qu’il puisse effectuer sa demande de solde.
Un délai supplémentaire de vérification de conformité
Si l’installation a été tardive (mais bien réalisée avant le 20 septembre 2023), un temps supplémentaire peut vous être nécessaire pour vérifier la conformité de la prestation. Votre fournisseur pourra alors notifier avant cette date butoir vague 1 SONS du 20 septembre 2023 l’achèvement de sa prestation à l’ASP (Agence de services et de paiements) par le biais d’une attestation de fin de prestation. Il pourra déposer sa demande de solde plus tard, puisque le délai pour cette action jusqu’au 14 décembre 2023 à 14h00. Vous disposez ainsi de trois mois pour poursuivre les opérations de vérification tout en laissant la possibilité à votre fournisseur de déposer sa demande de solde dans les temps.
Nous accompagnons votre établissement dans la vague 1 SONS
Si vous pensez que vos installations ne pourront pas être effectuées avant le 20 septembre 2023, informez nous de vos problématiques. En collaboration avec l’ANS, nous ferons notre possible pour vous aider à débloquer votre situation.
Contactez l’animateur Territorial Ségur de votre territoire
Vagues 1 et 2 du SONS, un dispositif de financement
Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État, à l’hôpital et en ville, pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation de vos logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.).
La Vague 2 du Ségur du numérique en santé viendra compléter le socle de la Vague 1, pour faciliter la consultation par les professionnels de santé de l’information disponible dans Mon espace santé, faciliter l’intégration des documents médicaux reçus par MSSanté, renforcer la sécurité des logiciels, et améliorer les usages clés de la vague 1 comme la gestion de l’INS et l’alimentation systématique de Mon espace santé.
Qui est concerné ?
Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des établissements de santé, sans reste à charge pour les établissements sur le périmètre du Ségur numérique (hors infrastructure).
En savoir + pour les éditeurs :
