L’identité nationale de santé (INS) est une identité numérique unique, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager. Une INS qualifiée donne un statut de confiance à une identité numérique. C’est un des moyens de s’assurer que les bons soins soient donnés au bon patient, mais aussi que les bons documents soient transmis au bon patient.

Pour qualifier l’INS, deux conditions doivent être respectées :

• l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ;
• l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.

Cas d’usage de discordances entre l’INS renvoyée par le téléservice et l’identité présente sur une pièce d’identité à haut niveau de confiance

Les premiers établissements appelant le téléservice INSi ont pu constater des discordances entre l’Identité Nationale de Santé renvoyée par le téléservice et l’identité présente sur une pièce d’identité à haut niveau de confiance.

Ces discordances s’expliquent essentiellement par le fait que l’INS est issue des bases de référence de l’Etat civil (SNGI/RNIPP), alors que l’identité présente sur un titre d’identité provient de la base des titres électroniques sécurisés (TES). L’alimentation de ces deux bases reposant sur des pratiques différentes, il est possible de constater des différences.

Un outil à disposition des structures pour les aider.

Une fiche pratique permettant de lister les principales discordances rencontrées, de les expliquer, et de proposer une conduite à tenir a été réalisée par le Groupe Régional d’Identitovigilance des Etablissements de Santé (GRIVES) de la région PACA, en collaboration avec la Direction du Numérique en Santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Pour accéder à la fiche pratique, cliquer ici

Le GRADeS accompagne les professionnels de santé d’Occitanie dans l’objectif d’améliorer la structuration et la gestion de l’identitovigilance et la mise en œuvre de l’INS.