FAQs/Assistance
Les données personnelles et le RGPD
Cette série sur le RGPD est séquencée en 8 chapitres constitués chacun d’une brève animation vidéo pour comprendre les éléments clés et de ressources complémentaires en lien. Vous trouverez :
- Six informations essentielles sur le RGPD
- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
- Qu’est-ce qu’un DPO ?
- Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?
- Qu’est-ce qu’un registre de traitement des données ?
- Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ?
- Qu’est-ce qu’un responsable de traitement et un sous-traitant ?
- Qu’est-ce que la CNIL ?
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données est le texte de référence qui protège l’utilisation des données personnelles.
Pour en savoir plus :
Vidéo Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Qu’est-ce que le RGPD ?
- A qui l’appliquer ?
- Que change le RGPD ?
- Quelles sont les actions à mettre en place ?
- Quels sont les risques ?
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Vidéo Les données personnelles et le RGPD
Une donnée personnelle comporte toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour en savoir plus :
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Exemples de données personnelles
- Les données sensibles
- L’anonymisation
- Le droit à la protection des données personnelles
Qu’est-ce qu’un DPO ?
Le Délégué à la Protection des Données joue un rôle essentiel de chef d’orchestre de la conformité RGPD, désigné auprès de la CNIL?
Pour en savoir plus :
Vidéo RGPD : qu’est-ce qu’un DPO ?
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Qu’est-ce qu’un DPO ?
- Quel sont ses rôles ?
- Qui doit nommer un DPO ?
- De quoi a-t-il besoin ?
Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?
Vidéo Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?
Le RGPD accorde aux personnes des droits sur leurs données personnelles pour garantir leur protection, comme le droit à l’information, le droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition.
Pour en savoir plus :
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Quels sont les droits des personnes ?
- Comment informer ?
- Comment exercer ses droits ?
Qu’est -ce qu’un registre de traitement des données ?
Le registre de traitement des données recense toute l’activité sur les données à caractère personnel. C’est le premier document de mise en conformité qui sera demandé par la CNIL en cas de contrôle.
Pour en savoir plus :
Vidéo Qu’est-ce qu’un registre de traitement des données ?
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Qu’est ce que le registre de traitements de données ?
- A qui le registre s’impose ?
- Concrètement à quoi sert le registre ?
- Comment le constituer ?
Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ?
Vidéo RGPD : Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ?
Le contrat de sous-traitance est une obligation imposée par le RGPD.
Il doit être signé entre entre un responsable de traitement et un sous-traitant pour organiser leurs rapports et leurs obligations respectives au regard de la protection des données personnelles.
Pour en savoir plus :
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitant au sens RGPD ?
- Que permet ce contrat ?
- Que faut-il prévoir ?
- Des exemples
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement et un sous-traitant ?
Le responsable de traitement détermine les objectifs du traitement et s’il le souhaite délègue la mise en œuvre aux salariés ou à des sous-traitants qui doivent répondre à ses instructions.
Pour en savoir plus :
Vidéo RGPD : Qu’est-ce qu’un responsable de traitement et un sous-traitant ?
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
- Quels sont les risques encourus ?
- Qui est sous-traitant ?
- Quelles sont les actions à mettre en place ?
- Quel est son rôle ?
Qu’est-ce que la CNIL ?
Vidéo Qu’est-ce que la CNIL ?
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés, ou CNIL, veille à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, qu’ils soient privés ou publics.
Pour en savoir plus :
Dans cette vidéo, vous retrouverez :
- Exemples de données personnelles
- Les données sensibles
- L’anonymisation
- Le droit à la protection des données personnelles
Les données de santé, leur hébergement et la durée de conservation
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
Qu’est-ce que l’hébergement de données de santé ?
« Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »
Quelle est la durée de conservation d’un dossier médical ?
Les notes juridiques e-santé
Le cadre juridique de l’échange et du partage de données de santé entre professionnels
Le cadre juridique de l’échange et du partage de données de santé est fixé par la loi de modernisation de notre système de santé.
L’objet de cette note est de comprendre les deux régimes juridiques de communication, l’échange et le partage d’informations, à la fois au sein d’une équipe de soins et en dehors.
La durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données à caractère personnel et leur suppression est imposée par l’article 5. e) du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
Les données personnelles doivent être traitées et conservées pendant une durée limitée et cohérente avec l’objectif poursuivi.
La notion de consentement en droit de la santé
Cette note a pour objectif de faire le point sur cadre juridique du consentement du patient.