e-jurisanté, vidéos et ressources
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION D'UN DOSSIER MÉDICAL ?
Voir la vidéoQU'EST CE QUE L'HERGEMENT DE DONNEES DE SANTE ?
- Décret relatif à l’hébergement de données de santé
Voir la vidéoLes notes d'informations publiées
Le cadre juridique de l’échange et du partage de données de santé entre professionnels
Le cadre juridique de l’échange et du partage de données de santé est fixé par la loi de modernisation de notre système de santé.
L’objet de cette note est de comprendre les deux régimes juridiques de communication, l’échange et le partage d’informations, à la fois au sein d’une équipe de soins et en dehors.
Accéder aux informationsLa durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données à caractère personnel et leur suppression est imposée par l’article 5. e) du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).
Les données personnelles doivent être traitées et conservées pendant une durée limitée et cohérente avec l’objectif poursuivi.
Accéder aux informationsLa notion de consentement en droit de la santé
Cette note a pour objectif de faire le point sur cadre juridique du consentement du patient.
Accéder aux informationsTélémédecine : les responsabilités médicales
L’acte de télémédecine constitue un acte médical à part entière mais un encadrement juridique spécifique s’applique. Sous quelles conditions un professionnel peut-il délivrer un acte de télémédecine ?
Accéder aux informations