FAQ ESMS Numérique

Vous pouvez également consulter la FAQ de la CNSA  et/ou poser vos questions à l’adresse : esms.numerique@cnsa.fr.

C’est une lettre d’engagement du porteur de projet vis à vis de sa grappe et de l’ARS. En voici un modèle

Oui, le modèle de convention a été communiqué par l’ARS. En voici un modèle.
Il faut la mettre en place dès que possible, dès que la grappe est constituée.

Cela dépend des cas : un projet d’acquisition nécessite une mise en concurrence des éditeurs et, à ce titre, vous ne pourrez pas prétendre aux financements du programme ESMS Numérique si vous avez déjà contractualisé avec un éditeur. En revanche, dans le cadre d’un projet de mise en conformité, si vous avez signé un bon de commande SONS, vous pouvez rejoindre une grappe et candidater au programme ESMS Numérique pour accéder aux financements liés aux usages, et, dans le cas d’organismes gestionnaires de petite taille (moins de 15 ESMS), aux financements liés aux équipements et aux prestataires.

Non, uniquement pour les projets d’acquisition des secteurs PA/PH et domicile . Une mise en concurrence des éditeurs est obligatoire. Les éditeurs doivent en effet obligatoirement faire référencer leurs solutions.

Oui leur solution doit être référencée. Pour cela, prendre contact avec le RESAH pour un référencement RESAH et consulter le site de l’ANS pour un  référencement SEGUR

Oui, cela est possible mais dans une faible proportion et doit être décrit précisément dans le projet. Cependant, il est rappelé que les demandes doivent concerner une même et seule solution DUI par projet.

Si c’est demandé, indiquez-le, si vous l’avez.
Dans tous les cas, le marché est une mise en concurrence de l’ensemble des éditeurs et vous devrez justifier votre choix de ce dernier, le confirmer ou l’infirmer, après les avoir tous consultés.

Si l’établissement est satisfait de son éditeur actuel, il peut le garder dans le cas d’une mise en conformité d’un DUI existant. Toutefois, il faut s’assurer que cet éditeur fasse bien partie des éditeurs référencés SEGUR avant de signer un bon de commande SONS. Pour consulter les solutions DUI référencées ou en attente de référencement, cliquez ICI. Dans tous les cas,  le bon de commande sera réputé valide uniquement si le label « référencement SEGUR » est obtenu.

Les appels à projets en cours permettent de financer tous les ESMS qui relèvent de l’article L-312-1 du CASF, ce qui inclut les structures relevant exclusivement des conseil départementaux.

Une seule lettre par projet, c’est-à-dire pour une grappe.

Vous pouvez également poser vos questions à l’adresse : esms.numerique@cnsa.fr

ou consulter la FAQ de la CNSA.

Voir la page de la CNSA consacrée aux éditeurs.

La convention de financement signée avec l’ARS fixe les critères et modalités de suivi de projet.

Dans l’absolu, cela est possible mais la priorité sera donnée aux grappes qui n’auront pas antérieurement obtenu de financement.

Les éditeurs peuvent postuler au référencement RESAH pendant toute la durée du SAD (4 ans). Donc tout ne sera pas scellé avec la liste des éditeurs référencés en 2021. Le référencement SEGUR est géré par l’ANS. Vous pouvez en connaitre les dispositions en consultant la page dédiée ; cliquez ICI.

Le périmètre géographique de la dotation est régional au minimum en effet. Il peut être multi-régional avec une clé de répartition au niveau financier qui sera selon le nombre d’établissements sur chaque région. En revanche, il n’y a pas de dotation départementale.

Pour les organismes gestionnaires de petite taille, une enveloppe dédiée au financement d’un chef de projet SI est prévue qu’il soit interne ou externe.

Pour l’instant, ce n’est pas prévu.

Non, ce n’est pas prévu du tout. La discussion doit être menée avec l’éditeur repreneur.

Vous pouvez prendre la moyenne des personnes accueillies sur une année.

ll n’y a pas d’obligation à adhérer au RESAH pour s’inscrire dans le SAD (Système d’Acquisition Dynamique). Mais des formules d’accompagnement payantes vous seront proposées.

La réponse à votre candidature précise la raison de cette irrecevabilité. Vous pouvez en effet redéposer votre projet dans le prochain appel à projets. Les conditions d’éligibilité sont décrites dans les instructions comme indiqué sur le site de candidature à l’appel à projets ESMS numérique.  Un auto-diagnostic de votre système d’information ainsi qu’un formalisme de présentation de ce projet élaboré par l’ARS seront exigés.

Non, tous les partenaires de la grappe doivent avoir la même solution DUI, pas seulement le même éditeur.

Oui, si l’éditeur retenu peut s’adapter à votre projet DUI. Lors de votre commande au marché public du RESAH, il vous faudra choisir la catégorie la plus représentée dans votre grappe.

Oui, si les 15 établissements (15 FINESS) font partie du même organisme gestionnaire et choisissent la même solution DUI, vous pouvez répondre à l’appel à projets même si les établissements ou services sont géographiquement répartis entre plusieurs régions. TOUS les organismes gestionnaires de 15 établissements et plus répondent à cette règle.

Il serait nettement préférable d’avoir une convention propre à la grappe et liée au projet mais ce n’est pas obligatoire. Voici un modèle de convention

Oui, cela est tout à fait possible

Un organisme gestionnaire qui porte un projet de mise en conformité de sa solution DUI peut, s’il le souhaite, intégrer quelques ESMS de son champ sans solution (nouvelle acquisition) à son projet à condition que la solution logicielle déployée soit la même (même version de l’application) sur l’ensemble des ESMS du projet. Néanmoins, le nombre d’acquisitions au sein d’une grappe de mise en conformité doit rester minoritaire.

Non, la télémédecine ou télésanté, repose sur les services socles et est un programme au même titre que ESMS numérique ou Hop’en (cf. schéma de la maison de la feuille de route nationale)

Vos projets devront obligatoirement mettre en oeuvre l’interopérabilité avec le DMP et la MSS.

Vous pouvez également en profiter pour envisager le déploiement et l’usage d’autres services socles comme le service e-prescription, ou un outils de coordination.

Certains de ces services socles sont portés et développés en ce moment au niveau national, comme le DMP ou l’e-prescription par exemple, et d’autres sont régionaux comme les outils de e-parcours (SPICO par exemple pour l’Occitanie). En ce qui concerne la MSS, Medimail est la solution de messagerie sécurisée de santé MSSanté compatible de la région Occitanie.

Lorsque vous choisirez votre éditeur, il conviendra de vérifier si celui-ci a déjà prévu les interopérabilités dont vous avez besoin, ou s’il compte le faire et à quelle échéance.

Pas directement mais par le biais de e-parcours, les outils de coordination et de parcours de soins, via trajectoire (VT) fait partie des services socles. Dans tous les cas c’est une priorité régionale de l’Occitanie et il faudra mettre en place VT dans les ESMS.

L’INS n’est pas un service socle mais un référentiel socle. Les accès au DMP d’un usager nécessiteront obligatoirement la récupération d’un INS qualifié.

Oui, c’est envisageable, à voir avec votre éditeur unique et retenu pour le projet.

Dans ce cas, ce sera étudié avec votre projet. Il faudra bien décrire votre projet. Les connexions avec le DMP et la messagerie sécurisée de santé sont obligatoires.

Le cadre d’interopérabilité est défini dans le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) d’un logiciel conforme SEGUR de façon très précise. L’ANS met à disposition des éditeurs des informations leur permettant de s’y conformer. Cliquez ICI pour en savoir plus.

Pour l’Occitanie, vous pouvez consulter la page suivante qui recense les prestataires qui accompagnent les projets dans le cadre du programme ESMS Numérique : cliquez ICI.

AMOA = Assistant à Maîtrise d’Ouvrage = Chef de projet

Les 3 possibilités existent : des prestataires sont référencés sur notre site mais vous pouvez aussi recourir à un de vos prestataires habituels (si vous en avez) ou procéder par appel d’offre.

Ceci sera décrit dans la convention signée entre le porteur de projet et l’ARS.