FAQs/Assistance
Présentation du service DMP
Qu’est-ce que le DMP ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est le carnet de santé numérique. Il permet de disposer de la bonne information, au bon moment. Pour le professionnel de santé, il permet une meilleure prise en charge médicale des patients et des personnes accompagnées.
Il s’agit d’un service confidentiel et sécurisé, disponible en ligne, renforçant la collaboration entre professionnels de santé et facilitant le partage des informations de santé. Le DMP est organisé en 9 espaces documentaires spécifiques, et offre une traçabilité de toutes les actions et transactions.
Cadre règlementaire
L’obligation d’utilisation du DMP est définie par le Code de la santé publique : Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31).
La liste des documents obligatoires pour le DMP et la MSS est définie par l’Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.
Cadre technique
L’homologation et le référencement de la conformité de DMP-compatibilité est réalisée par le CNDA.
Les spécifications sont détaillées dans le Guide d’intégration du GIE SESAM-Vitale.
Les accès en fonction des transactions DMP et de l’authentification sont définis dans la Matrice des droits fonctionnels.
Alimentation et consultation
Une fiche détaille les usages possibles d’alimentation et de consultation en fonction du statut du DMP.
Une plaquette de sensibilisation récapitule toutes les règles d’accès, le cadre règlementaire, et propose des modèles d’information, orale ou écrite, au patient ou à la personne accompagnée : Détail des droits et règles d’accès DMP et Mon espace santé.
Une plaquette plus courte est consacrée à l’information du patient : Plaquette d’information du patient pour alimenter et consulter le DMP.
Authentification
Il est nécessaire de se doter d’une carte CPx ou d’un certificat logiciel pour s’authentifier et utiliser le service DMP. Retrouvez les guides de commandes sur notre Espace Utilisateurs ‘Identification et authentification’.
Vous ne pouvez consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre patient, dans la limite des règles fixées par la Matrice d’habilitation.
Suivi des indicateurs
Les chiffres clés du déploiement du Ségur du numérique et les statistiques régionales d’alimentation du DMP sont disponibles sur le site de l’ANS :
Pour suivre leurs indicateurs DMP, les établissements disposent d’un accès au SI-Pilotage Elastic, en demandant leurs codes d’accès à la CPAM de leur département.
